Contrat de capitalisation

Définition

D’un point de vue fiscal, le contrat de capitalisation présente de nombreuses similitudes avec l’assurance-vie.

Un contrat de capitalisation permet de se constituer une épargne à son rythme avec des versements réguliers ou ponctuels.

Le grand avantage pour les personnes imposées sur la Fortune réside dans le fait que seul le capital versé sur le contrat rentre dans la base de calcul de l’ISF (tous les intérêts du contrat sont ainsi exonérés).

Fiscalité :

  • Avant le 4ème anniversaire du contrat : imposition à l’IR ou prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) de 35%+ CSG CRDS
  • Entre 4 et 8 ans : imposition IR  ou PLF de 15% + CSG CRDS
  • Au-delà du 8ème anniversaire : IR ou PLF de 7,5% après abattement sur un retrait de 4600€ pour une personne seule ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé + CSG CRDS

(taux actuel de CSG CRDS : 15,5%)

Le contrat Generali Octuor Capitalisation sépare la poche de capital d’une poche spécialement dédié (participation aux bénéfices différés). Cette séparation permet de distinguer les plus-values qui sont placées pendant cette période dans la PBD du capital. Les rachats seront ainsi exonérés de toute fiscalité durant les 9 premières années.

Aujourd’hui les contrats proposent des supports de plus en plus innovants et attractifs (fonds protégés, fonds immobiliers, produits structurés etc.)

Le petit ic :

Le contrat de capitalisation n’offre pas le même avantage successoral en cas de décès du souscripteur que l’assurance-vie. Le contrat est ainsi intégré à la succession au même titre que les biens classiques.

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