Duflot

Définition

La loi Duflot quand est-il vraiment? Après un dispositif Scellier qui à très bien marché que vaut vraiment ce nouveau dispositif?

Le Duflot est la nouvelle loi de défiscalisation immobilière mise en place par le gouvernement de François Hollande en 2013.

La loi Duflot prend la suite de la loi Scellier qui a été abandonné fin 2012 après cinq ans.

Cette loi a également pour objectif de favoriser l’investissement locatif des particuliers dans des logements neufs sous certaines conditions.

Le dispositif Duflot est cantonné à certaines zones tendues où la demande de logements est nécessaire( un exemple, en Bretagne seules 2 zones ont été choisies pour ce dispositif, trop peu pour beaucoup). L’objectif gouvernemental est de favoriser l’accession à la location des foyers les plus modestes encore plus que dans le Scellier (attention les rentabilités sont encore plus faibles).

Alors comment marche concrètement le Dispositif Duflot

Vous investissez dans un logement d’habitation neuf respectant les normes BBC et HQE obligatoirement. Attention l’avantage fiscal est limité à 300 000 euros.

Vous allez donc loué au travers d’un bail civil classique un bien soit avec un tarif intermédiaire (soit – 20 % du montant des loyers constatés sur le même secteur géographique) à des personnes dont les ressources ne doivent pas dépasser un plafond déterminé par l’état et susceptible d’être modifié.

En contrepartie vous vous engagé pour une durée minimale de 9 ans avec ces conditions de location avantageuse pour le locataire. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 18 % de l’investissement immobilier, soit jusqu’à 54 000 euros maximum.

Le Duflot comparé au Scellier en quelques mots :

  • Des zones moins nombreuses que le dispositif Scellier
  • Des loyers plafonnés à 20 % de moins que la moyenne du marché.
  • Des plafonds de ressources des locataires inférieurs à ceux du dispositif scellier.

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