Démembrement Mode d’emploi

  1. Démembrement

Démembrement de propriété

 

Reprenons dans un premier temps ce qu’est la propriété d’un bien :

C’est le fait de disposer et de jouir de quelque façon d’un bien physique, appartement, maison etc…

 

A partir de ce moment là nous définirons :

 

L’usus qui correspond au fait de pouvoir user d’un bien, l’occuper.

Le fructus qui correspond au fait de percevoir les fruits  d’un bien.

L’abusus qui correspond au fait de pouvoir disposer du bien, comme le céder par exemple.

 

Le démembrement consiste à séparer la propriété d’un bien (pleine propriété) entre un usufruitier et un nu propriétaire.

L’usufruitier va ainsi pouvoir encaisser des loyers et donc le fructus du bien. Le nu propriétaire lui va disposer du bien, des murs mais ne pourra pas en profiter durant la période de démembrement.

 

Le démembrement peut être temporaire 2, 5, 10, 15, 20 ans ou viager jusqu’au décès du nu propriétaire.

 

Dans le cadre d’un achat en démembrement, les deux parties y trouvent généralement leur compte :

 

Le nu propriétaire, car cela lui permet de sortir de son patrimoine imposable à l’ISF la valeur du bien et ce pendant toute la durée du démembrement, il ne supporte aucune charge pendant cette période. Enfin il achète le bien à une valeur décotée selon la durée prévue de démembrement. la valeur sera plus ou moins importante.

 

L’usufruitier, lui va pouvoir bénéficier d’un rendement ( loyers) immédiatement sur la totalité de la valeur d’un bien tout en l’ayant acheté à une valeur nettement inférieure au marché environ 30%; selon la durée le pourcentage variera. Autre avantage, dans le cadre d’un investissement en temps que trésorerie d’entreprise, il est possible d’amortir  la valeur du bien, ainsi le rendement de l’opération est amélioré.

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