Déficit foncier – Malraux

Définition

La loi sur les Monuments Historiques et la loi Malraux sont des dispositifs fiscaux particulièrement efficaces pour réduire son imposition.

 

La première est particulièrement intéressante car elle permet à l’investisseur d’un bien classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques de déduire de ses revenus imposables l’intégralité des dépenses engagées pour la restauration du bien. Ces investissements de réfection des bâtiments sont considérés comme du déficit foncier et ce dans une limite de 130 000 euros.

Les intérêts d’emprunts sont déductibles et viennent améliorer le montage fiscal de l’opération.

La loi Monuments Historiques est particulièrement avantageuse pour les personnes qui sont lourdement imposées. Prenons l’exemple d’un investisseur qui a une tranche marginale d’imposition de 41%, et qui effectue 100.000 euros de dépenses de restauration dans un monument historique : il économise 41.000 euros d’impôts.

 

La loi Malraux quant à elle n’est pas liée à un immeuble en particulier mais à l’ensemble des constructions situées dans certains secteurs particuliers. Il s’agit de zones sauvegardées ou le patrimoine est strictement protégé.

Mais la loi Malraux permet aussi de réduire sa fiscalité : elle prévoit une réduction d’impôt de 36% du montant des travaux engagés, cette réduction etant étalée sur une durée de un à trois ans. Rappelons qu’il est possible d’acheter des parts de SCPI dites de « déficit foncier » afin de réduire le ticket d’entrée.

L’investisseur type en Malraux est un contribuable qui paie 15.000 euros d’impôts par an et qui possède une bonne capacité d’emprunt.

Rappelons pour finir que la loi oblige les acquéreurs à conserver le bien au moins quinze ans, ce qui interdit toute plus-value à court terme. De plus dans le cas des Monuments Historiques il faudra également ouvrir le bien au public au minimum 40 jours par an.

Dans le Malraux l’engagement de location  du bien est de neuf ans avant de pouvoir l’utiliser librement.