PEE PERCO

Définition

 

Le PEE pour plan épargne entreprise, permet de se constituer une épargne grâce à l’intéressement versé par votre entreprise, au travers de certaines conditions fiscales et sociales attractives.

Tous les salariés de l’entreprise sans aucune condition ont accès au PEE. Dans les entreprises employant jusqu’à 250 salariés, le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est également ouvert aux chefs d’entreprise.

Disponibilité de l’épargne :

Au bout de 5 ans

10 cas de déblocage possible avant les 5 ans (mariage, cessation du contrat de travail, acquisition de la résidence principale, naissance du 3ème enfant)

La participation, c’est le partage des résultats au sein d’une entreprise pour les salariés. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui réalisent des bénéfices. Néanmoins elle peut être mise en place facultativement dans une entreprise comptant moins de 50 salariés.

Les sommes issues de la participation sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont épargnées ou, sur option, perçues immédiatement et alors fiscalisées.

Il existe une formule de base légale de calcul de la participation, néanmoins l’accord peut prévoir d’autres méthodes de calcul plus favorables que la formule  de base pour les salariés.

L’intéressement est un complément de rémunération non obligatoire et aléatoire accordé par l’entreprise à ses salariés. En contrepartie de l’atteinte de certains objectifs définis auparavant et adaptés à l’activité et à la performance de l’entreprise qui ont été définis à la rédaction de l’accord.

Les sommes issues de l’intéressement sont exonérées de charges sociales et peuvent être, au choix de chaque bénéficiaire, soit perçues immédiatement, mais surtout inclus dans un plan d’épargne d’entreprise, et dans ce cas, exonérées d’impôt sur le revenu.

Notre sélection